AEFE - Terminale - Frais de scolarité

Cher(e)s Collègues,
Cher(e)s Ami(e)s,
Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe un courrier de la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger.
Il m'a paru en effet utile de vous le faire parvenir, car plusieurs précisions sont apportées quant à la mise en œuvre de la gratuité de l'enseignement dans les classes de Terminale pour les élèves français de nos lycées à l'étranger.

1 - La gratuité s'applique à tous les élèves français de Terminale, sauf prise charge par ailleurs, dûment justifiée ;
2 - Les crédits existent et suffisent à la mise en œuvre de cette mesure ;
3 - La mise en œuvre est basée sur un principe de confiance : les seuls justificatifs demandés sont relatifs à la nationalité et à la résidence ;
4 - L'avis favorable ou non donné par le consul ou le proviseur ne porte que sur des actes administratifs, et n'est pas un jugement sur le bien-fondé de la prise en charge ;
5 - Il n'y a pas de plafond de revenus pour la prise en charge ; les informations demandées sur les revenus sont purement déclaratives et ne doivent être justifiées par aucun document ; les informations seront transmises sous pli fermé à des agents de la fonction publique astreints au secret ;
6 - Les familles ayant déjà payé les frais de scolarité seront intégralement remboursées.

En espérant que ce document pourra vous être utile, je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Avec toutes mes amitiés,

Robert del Picchia
[e-mail]
AEFE_r%C3%A9ponse_delPicchia[1].pdf