Selon Lefebvre, la fusion départements-régions est "pour bientôt"

Le Point.fr

"Il y a un moment où il faut avoir le courage de mettre les mains dans le combouis" a déclaré le porte-parole de l'UMP à propos de la fusion des départements et des régions.

Frédéric Lefebvre, un des porte-parole de l'UMP, a assuré dimanche que la fusion des départements et des régions était "pour bientôt". Évoquant, lors d'un débat UMP-PS-MoDem sur Europe 1, les chantiers de 2009, le très sarkozyste député des Hauts-de-Seine a cité une "réforme exceptionnellement importante" sur les collectivités locales. L'organisation actuelle, a-t-il fait valoir, est marquée par "des gabegies", "elle coûte très cher au pays". Edouard Balladur, à la tête d'une commission ad hoc, "travaille avec des gens de droite et de gauche, et va nous faire des propositions; à l'UMP, nous, on va engager un vrai travail de réflexion sur ces questions", a poursuivi le député des Hauts-de-Seine.

Comme on lui faisait observer que ces réformes territoriales, souvent envisagées, s'étaient toujours ensablées, le député UMP a rétorqué : "Peut-être, mais vous verrez, fusion des départements et des régions, c'est pour bientôt". "J'annonce nos objectifs", a-t-il ensuite tempéré : "fusion" des départements et régions et "regroupement d'un certain nombre de régions". "Il y a un moment où il faut avoir le courage de mettre les mains dans le cambouis." "Avant même que la commission Balladur ne rende ses conclusions, la fusion départements-régions est annoncée, alors à quoi sert-elle ?", a lancé Benoît Hamon.

Comme on lui demandait si le président de la République était d'accord avec lui, M. Lefebvre a répondu: "j'espère. En tout cas, il a dit publiquement à plusieurs reprise qu'il considérait qu'il y avait une incohérence à ce qu'on ait des conseillers généraux, des conseillers régionaux, avec deux niveaux de collectivités qui s'occupent de politiques entremêlées. Personne n'y comprend rien". Chargé d'une mission sur la simplification du feuilletage territorial français (communes, intercommunalités, départements, régions...) l'ancien Premier ministre doit rendre fin février les conclusions des travaux de la commission qu'il préside.

La mesure de gratuité scolaire voulue par Nicolas Sarkozy sauvée de la dénaturation.

Le gouvernement en faisant appel à une procédure parlementaire met fin à l'offensive pesante de l'opposition pour dénaturer la mesure de gratuité scolaire en demandant un double plafonnement sur les droits d'inscription et sur les ressources des parents d'élèves.

Message du Sénateur del Picchia :

Rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat. Cet amendement introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.  L’amendement prévoyait  l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas. Il prévoyait également l’obligation de  fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.

Cet amendement a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes  que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.

Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10  textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs.
Textes qu’il entendait voir rejeter.

Ce fût le cas, (après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances), lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent  la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps.
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.

Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.

La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président SARKOZY.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC  Communistes républicains et citoyens.

Rédigé par Francis NIZET, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger  le 11 décembre 2008 à 18:57