Réforme territoriale : Sarkozy veut une loi à l'automne

Samuel Potier (lefigaro.fr), avec agence

(Jacques Brinon / AP) Crédits photo : AP

Edouard Balladur a remis jeudi son rapport au chef de l'Etat, qui n'acceptera pas «l'immobilisme», mais demande par exemple «plus de temps» pour réfléchir à l'organisation du Grand Paris.

Nicolas Sarkozy a tranché. La périlleuse réforme territoriale aura bien lieu, mais de nombreuses questions subsistent. Quelles collectivités seront touchées ? A quelle échéance ? Quid du financement ? En recevant jeudi matin à l'Elysée le rapport d'Edouard Balladur, le président de la République a souhaité qu'un projet de loi sur la réforme des collectivités voit le jour à l'automne. Un texte devra d'abord être élaboré par le premier ministre François Fillon d'ici à l'été.

Pour le chef de l'Etat, «quatre mois, c'est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire». «Ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d'orientation» destinée à «fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l'organisation des modes de scrutin», a précisé Edouard Balladur.

Dans son allocution à huis clos devant le comité chargé de rédiger le rapport, Nicolas Sarkozy a indiqué que les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seraient réglées séparément dans le cadre du prochain projet de loi de finances dont la mise au point devra elle aussi aboutir «à l'été». Les objectifs «sont clairs et partagés : garantie de l'autonomie financière des collectivités locales, plus de responsabilité dans l'évolution des dépenses, moins de gaspillages et l'indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie».

 

Prudence sur le Grand Paris, avant le «grand oral» du 12 mars

Sur la fiscalité, Nicolas Sarkozy s'est réjoui du «grand nombre de points de consensus» entre les propositions financières de la commission Balladur et les «hypothèses actuelles de travail du gouvernement», notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements. Il a rappelé son «engagement solennel» de respecter le «principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront».

Si les intentions sont affichées, de nombreux points restent flous, d'autant que l'Etat sera confronté à de nombreuses résistances locales. Comme en Ile-de-France. Le chef de l'Etat montre d'ailleurs une extrême prudence sur l'organisation du Grand Paris. Il demande ainsi «plus de temps». «Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision», a-t-il d'abord constaté.

« Il nous faut en réalité nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration», a-t-il poursuivi. «Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n'accepterai pas l'immobilisme». Le Grand Paris, réunissant la capitale et sa petite couronne, est pourtant l'une des principales préconisations du Comité. Dix équipes internationales avaient été appelées il y a neuf mois par Nicolas Sarkozy à penser un «projet d'exception pour l'aménagement de la capitale française». Elles doivent présenter leurs travaux lors d'un «grand oral» le 12 mars.

Europe : la campagne socialiste des Européennes démarre en vrille

Ouest France
Politique
mardi 03 mars 2009

Querelles de personnes et désaccords de fond risquent de coûter cher à un PS lui-même convaincu de perdre plusieurs points par rapport à ses 29 % de 2004.

Elections européennes 2009 : les dernières tendances

Un sondage réalisé par l'institut Ifop pour Paris Match (1) place l'UMP en tête dans les intentions de vote pour les prochaines élections européennes. L’UMP et le MoDem enregistrent une nette progression par rapport aux résultats de l’enquête de décembre  2008. Le parti majoritaire connaît une évolution de 4 points, tandis que le parti de François Bayrou progresse de 2,5 points.

L'UMP arrive en tête dans les intentions de vote avec 26 %, soit 4 points de mieux que lors de l'enquête précédente. Selon l'institut de sondage, cette hausse pourrait s'expliquer par le retrait des listes Nouveau Centre (NC) et Chasse, Pêche, Nature et Tradition (CPNT) présentes dans la précédente enquête. Les intentions de vote des électeurs de ces deux mouvements politiques se reporteraient largement sur le parti dirigé par Xavier Bertand.

Alors que les deux grands partis français étaient à égalité lors du premier sondage de décembre 2008,  l'UMP distance aujourd'hui le PS de 3 points. Le parti de Martine Aubry n'a gagné qu'un point avec 23 % d'intentions favorables.

La troisième place revient au Modem avec 14,5 % d'intentions de vote, soit 2,5 points de mieux qu'en décembre dernier (12 %).

Pour les autres listes de gauche, le Nouveau Parti Anticapitaliste de Olivier Besancenot recueille 9 % d'intentions de vote, la liste PCF-Parti de gauche 4 %, et le parti Lutte ouvrière est crédité de 3 %.

Les Verts affichent 7 % d'intentions favorables, soit 4 points de perdus par rapport au score du sondage publié en décembre 2008 (11 %).

Enfin, à droite, la liste Libertas de Philippe de Villiers recueille 5 % d'intentions de vote. Mais ce score devrait évoluer puisque le président du Mouvement pour la France (MPF) est en passe de finaliser une alliance stratégique avec le parti CNPT de Frédéric Nihous. En contrepartie, ce dernier devait être tête de liste dans la circonscription du Nord-Ouest et son prédécesseur, Jean Saint-Josse, prendrait la direction de la liste du Sud-Ouest. La liste De Villiers gagne un point par rapport au sondage de décembre.

La liste Debout la République de Dupont-Aignan est créditée de 2 % d'intentions de vote, un point de mieux que lors de la précédente enquête.

La liste du Front National récolte 6 %. Elle perd un point par rapport à décembre.

Enfin, les listes de Carl Lang et Jean-Claude Martinez, dissidents du FN, n'engrangent que 0,5 % des voix.

 

(1) Sondage réalisé par l'Ifop les 12 et 13 février par téléphone auprès d’un échantillon de 862 personnes inscrites sur les listes électorales, extrait d’un échantillon de 952 personnes, âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les intentions de vote ont été recueillies sur candidatures et listes réelles dans chacune des sept circonscriptions.