La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ?

 

 

Il est dit tout et n'importe quoi au sujet de la TVA sociale envisagée par le gouvernement.

La TVA sociale n'est absolument pas une augmentation du taux de TVA actuel, que nous appellerons TVA Fiscale, mais la mise en place d'une nouvelle taxe sur la valeur ajouté, payée par les entreprises, et non récupérable par ces dernières.

Cette taxe sera absolument pas créatrice d'inflation puisque d'une part elle se substitue à tout ou partie des charges sociales et d'autre part ne vient pas augmenter le taux de la TVA fiscale.

Par exemple :

Imaginons un produit revenant à 100 €, incluant 12 € de charges salariales (charges sociales patronales et salariales), lors de sa mise en vente au public, il y est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.

Imaginons maintenant le même produit sur lequel s'appliquerait la TVA sociale en remplacement des charges sociales. Ce produit reviendra toujours à 100 €, incluant 12 € de TVA sociale, lors de la mise en vente du produit, il est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.

Le prix final restant le même, le taux de prélèvement n'étant pas modifié, vous allez m'oppose que dans ce cas cette taxe ne sert à rien !

Si, justement, à l'heure actuelle la totalité des charges sociales portant sur la masse salariale. Une entreprise important la totalité des produit qu'elle distribue, avec une masse salariale faible puisque les produits sont fabriqués à l'étranger ne contribue actuellement pas au système de protection social français.

En revanche une entreprise nécessitant une forte main d'oeuvre localisée sur le territoire national ( par exemple le bâtiment, le commerce, l'industrie nécessitant une main d'oeuvre importante), contribue de façon importante au financement du système de protection social français.

En faisant porter la TVA sociale sur la valeur ajoutée de l'entreprise en lieux et place des charges sociales, nous avons un triple effet :

1. le coût du travail diminue et les entreprises françaises deviennent plus compétitives.

2. Le coût des produits importés augmente et contribue à financer le système de protection sociale. Et rend moins attractif les délocalisations.

3. Le financement du système de protection sociale est assis sur une base plus large et peut donc contribuer à supprimer le déficit des systèmes de protection sociale et pérenniser ce dernier.

En conclusion ce système revient à fiscaliser, sur la base d'une assiette plus large, le système de protection social français. Mais il devra également s'accompagner d'une réorganisation de ce dernier afin d'en améliorer la gestion. La gestion parritaire actuelle ne permettant aucun contrôle et laissant la porte ouverte à toutes les dérives.

Patrice Vuillard

Pour ceux qui voudraient approfondir leur connaissance sur cette TVA sociale il existe un excellent site, vous pouvez vous y rendre en cliquant ici .

La « TVA sociale » : un mode de prélèvement plus juste

 

Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une expérimentation de la TVA sociale en France.

De quoi s'agit-il ?

Traditionnellement, les services de protection sociale sont financés par les charges sociales payées par l'employeur et le salarié sur chaque salaire. Or, dans un grand nombre de pays, le niveau des cotisations est moins élevé qu'en France, où les cotisations employeurs représentent 42 % du salaire brut moyen, et les entreprises peuvent vendre leurs produits à moindre coût.

Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la sécurité sociale vers la taxe sur la valeur ajoutée. Il concernerait l'ensemble des produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, quand un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale.

Les prix de vente des produits importés n'augmenteraient pas, ce sont les marges des importateurs qui diminueraient, par la sensibilité de la demande à l'évolution des prix. Les prix de vente des produits nationaux resteront stables, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail et de la production. Les hausses de salaires seraient facilitées car elles n'entraîneraient plus de hausse des cotisations.

Pourquoi une TVA sociale ?

Raison morale, d'abord. Il est injuste de faire financer la protection sociale, qui profite à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs, au seul monde du travail par le biais des cotisations sociales.

Raison économique, ensuite. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation. Ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de stimuler l'activité et l'emploi en renforçant la compétitivité des entreprises françaises, en concurrence avec les entreprises de pays émergents à faible coût de main-d'œuvre. Les produits que nous exportons bénéficieraient de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de la TVA. En outre, ce dispositif réduirait le travail dissimulé, qui échappe par nature aux services fiscaux.

La TVA a été mise en place au Danemark et, plus récemment, en Allemagne. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25 %) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. Ce dispositif a contribué, on le sait, au remarquable succès de l'économie danoise : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+ 3,4 % en 2005), balance commerciale positive. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 % à 19 % le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d'assurance chômage (de 6,5 % à 4,2 % du salaire brut). Dans ces deux États membres de l'Union européenne, l'introduction de la TVA sociale n'a pas eu d'effet particulier sur l'inflation.

La TVA sociale consolidera le financement de la protection sociale et augmentera le pouvoir d'achat. En accord avec les partenaires sociaux, l'expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur des secteurs particulièrement concurrencés par des entreprises étrangères, comme ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d'œuvre.

 

 

LA TVA SOCIALE

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.