Le nouveau traité européen adopté

• Approuvé par les dirigeants européens réunis à Lisbonne, il remplace la Constitution rejetée en 2005 en France et aux Pays-Bas par référendum.
• La plupart des pays, dont la France, ratifieront ce nouveau texte par la voie parlementaire et sans nouvelle consultation populaire.

• C'est fait. Le "Traité de Lisbonne", chargé de remplacer la Constitution mort-née, est sur les rails. Il a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens. En arrivant dans la capitale portugaise, il restait encore plusieurs points à négocier sur le texte préparé par les juristes européens sur la base de l'accord obtenu au forceps au mois de juin à Bruxelles.  "L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l'UE. "Nous avons réussi : le pas politique décisif a été franchi ce soir", a déclaré de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.
   
  Les ultimes concessions sont à l'image des compromis tortueux qui jalonnent l'histoire de l'intégration européenne. La Pologne, dont le président et le Premier ministre Lech et Jaroslaw Kaczynski affrontent des législatives difficiles ce dimanche, s'inquiétait de sa perte de poids relative dans le nouveau système de vote à la majorité. Elle a donc obtenu une clause, dite de "Ioannina", qui permet à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision. Cette disponistion ne pourra être modifiée qu'à l'unanimité. De son côté, le Premier ministre italien Romano Prodi contestait  la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d'eurodéputés aux Italiens qu'aux Français et aux Britanniques. Les trois pays auront donc toujours le même nombre de représentants.
  
  Ratification française en février prochain ?
   
  Quelle suite maintenant pour le nouveau texte, long de 256 pages et difficilement lisible pour un citoyen ordinaire ? Il sera officiellement paraphé le 13 décembre à Lisbonne. La procédure de ratification pourra alors commencer dans les 27 pays début 2008. Pour l'instant, seule l'Irlande  a prévu d'organiser un référendum, puisque sa Constitution l'y oblige.  Pour ne pas risquer une nouvelle mésaventure à la française et à la néerlandaise comme pour l'ancienne Constitution, les 26 autres pays devraient choisir la voie parlementaire -en France, le Congrès pourrait se réunir en février, avant les municipales.

• Un doute subsiste sur le choix du Royaume-Uni. Le Premier ministre Gordon Brown est en effet sous pression pour organiser une consultation populaire dont il ne veut pas, en raison de l'euroscepticisme majoritaire de son opinion qui risque de donner un "non". Si tous les pays ratifient le document en 2008, il pourrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2009.