FONCTION PUBLIQUE. L’EVALUATION RENFORCEE

Le Livre blanc sur la fonction publique a été remis, hier, au gouvernement. Les deux suggestions phares : le recours aux contrats de droit privé et la rémunération au mérite.

Rémunération au mérite. Introduction du mérite dans la rémunération, par l’ intermédiaire d’ entretiens « périodiques » d’ évaluation remplaçant la notation actuelle. La part de l’ avancement automatique serait réduite au profit de la part liée à l’ emploi occupé et à la performance des agents. L’ entretien d’ évaluation qui doit s’ appuyer sur une « procédure » , des « objectifs » et des « critères » précis, permettrait aussi « d’ identifier les agents insuffisants de façon répétée » pouvant être licenciés. La possibilité de licencier existe déjà mais est peu employée.

Recours aux contractuels. Redéfinir la place des contractuels, évalués à 20 % des emplois publics. L’ administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé dans cinq cas précis : carrières courtes (militaires), besoins occasionnels (remplacements), compétences spécialisées, salariés issus du privé, personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors). Actuellement, la plupart des contractuels sont soumis au droit public « moins protecteur » que le droit privé.

Une bourse de l’emploi public. Création d’une « bourse de l’ emploi public » où tous les postes vacants seraient mis en ligne, à l’ intention des agents. Lorsqu’un agent est affecté sur un poste, une « convention d’affectation », qui servira de référence pour son évaluation, précisera les fonctions exercées, leur durée, les objectifs, la rémunération, etc.

Des familles de métiers. La fonction publique serait organisée , en sept grandes filières : administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité.

Externalisation . Certaines tâches pourront être confiées à des entreprises extérieures, notamment de nature matérielle ou logistique.