Douze députés pour les Français de l'étranger

Le futur découpage électoral devra assurer la représentation des expatriés sans modifier le nombre de sièges.

C'était l'une des promesses électorales du candidat Nicolas Sarkozy à l'Élysée : «Permettre aux Français vivant à l'étranger d'élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.» La révision constitutionnelle en cours devrait lui donner corps en établissement que douze députés seront à l'avenir élus par les quelque 2,3 millions d'expatriés, dont 820 000 seulement sont inscrits sur les listes électorales. «Les Français de l'étranger contribuent largement à l'enrichissement de la France et à son rayonnement à travers le monde, explique Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP et conseiller à l'Élysée. Français au même titre que tous les Français, ils ont le droit d'être représentés comme le sont déjà les métropolitains. Nous allons enfin réparer une injustice.»

Serpent de mer politique, cette réforme était déjà défendue en 1981 par François Mitterrand qui l'avait inscrite en bonne place dans ses «110 propositions pour la France». En 1995, sans être aussi explicites, Jacques Chirac et Lionel Jospin avaient l'un et l'autre courtisé les électeurs de l'étranger. Et, en 1999, le Conseil économique et social s'était prononcé pour une telle représentation des Français de l'étranger.

Malgré le rapport Balladur

En dépit de la promesse de Nicolas Sarkozy, la patience des défenseurs de cette réforme a été une nouvelle fois mise à l'épreuve, fin octobre, par le rapport Balladur sur la révision des institutions. Le comité juge «inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l'étranger» et «recommande que le système actuel de représentation des Français de l'étranger par le Sénat ne soit pas modifié». Il constate en effet que, dans de nombreux pays comparables à la France, les expatriés ne sont représentés que dans l'une de deux chambres. Et le rapport s'in­quiète des complications qu'une telle réforme aurait sur le redécoupage des circonscriptions, a fortiori avec l'introduction d'une dose de proportionnelle, autre promesse du candidat Sarkozy.

L'arbitrage a eu lieu fin mai. Lors de son entretien avec le président de la République, le secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, s'est vu confirmer que le redécoupage devra comprendre la création de douze sièges pour les Français de l'étranger. Et cela dans la limite des 577 sièges existants. L'introduction d'une dose de proportionnelle est, elle, écartée, même si l'Élysée a envisagé, un temps, de l'appliquer à l'élection de ces nouveaux députés. Par souci d'égalité devant le suffrage, les députés des Français de l'étranger devraient être élus, comme leurs collègues, au scrutin uninominal à deux tours. De grandes circonscriptions seront créées lors du redécoupage.

Reste à trouver quels seront les douze sièges existants qui devront disparaître pour permettre cette réforme. Le recul démographique dans certaines régions devrait y aider, même si le principe de deux députés minimum par département est conservé. Mais cette redistribution se fera également au détriment des départements les plus peuplés qui pouvaient, eux, espérer gagner un ou deux sièges à l'occasion du redécoupage.

Conscients que cela se fera au détriment de douze de leurs actuels collègues, les députés ont tout de même voté en commission des lois, à l'unanimité, ce maintien à 577 sièges. «Il était indéfendable, aux yeux de nos concitoyens, d'augmenter le nombre des députés», explique le président UMP de la commission, Jean-Luc Warsmann. Des états d'âme que ne partagent pas les sénateurs, qui voient leur nombre passer de 321 en 2001, à 331 en 2004, 343 au terme des élections de septembre prochain et 348 en 2011.

Oui, il y aura bien des députés des Français de l’étranger !

Nicolas SARKOZY s’est de nouveau exprimé devant la communauté française de Ryad, puis d’Abou Dhabi, sur la création de députés des Français de l’étranger. Il réaffirme ainsi son engagement. « Je voudrais d’ailleurs dire, parlant sous le contrôle de Bernard [KOUCHNER], qu’il n’y a aucune raison - si je me heurte à des corporatismes, cela m’est totalement indifférent pour faire ce que j’ai à faire, pour moderniser la France - il n’y a aucune raison que les Français de l’étranger puissent voter pour un sénateur et n’aient pas le droit, comme tous les autres Français, de voter pour député. Il y aura donc des députés qui représenteront les Français de l’étranger, c’est une question d’égalité. […] Il y a deux millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, je veux qu’ils aient les mêmes droits que les autres. On ne peut pas dire aux gens : tentez l’aventure de l’expatriation, on en a besoin et en résumé, vous aurez moins de droits que les autres. Vous voterez pour des députés, comme les autres Français. »