Douze députés pour les Français de l'étranger

Le futur découpage électoral devra assurer la représentation des expatriés sans modifier le nombre de sièges.

C'était l'une des promesses électorales du candidat Nicolas Sarkozy à l'Élysée : «Permettre aux Français vivant à l'étranger d'élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.» La révision constitutionnelle en cours devrait lui donner corps en établissement que douze députés seront à l'avenir élus par les quelque 2,3 millions d'expatriés, dont 820 000 seulement sont inscrits sur les listes électorales. «Les Français de l'étranger contribuent largement à l'enrichissement de la France et à son rayonnement à travers le monde, explique Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP et conseiller à l'Élysée. Français au même titre que tous les Français, ils ont le droit d'être représentés comme le sont déjà les métropolitains. Nous allons enfin réparer une injustice.»

Serpent de mer politique, cette réforme était déjà défendue en 1981 par François Mitterrand qui l'avait inscrite en bonne place dans ses «110 propositions pour la France». En 1995, sans être aussi explicites, Jacques Chirac et Lionel Jospin avaient l'un et l'autre courtisé les électeurs de l'étranger. Et, en 1999, le Conseil économique et social s'était prononcé pour une telle représentation des Français de l'étranger.

Malgré le rapport Balladur

En dépit de la promesse de Nicolas Sarkozy, la patience des défenseurs de cette réforme a été une nouvelle fois mise à l'épreuve, fin octobre, par le rapport Balladur sur la révision des institutions. Le comité juge «inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l'étranger» et «recommande que le système actuel de représentation des Français de l'étranger par le Sénat ne soit pas modifié». Il constate en effet que, dans de nombreux pays comparables à la France, les expatriés ne sont représentés que dans l'une de deux chambres. Et le rapport s'in­quiète des complications qu'une telle réforme aurait sur le redécoupage des circonscriptions, a fortiori avec l'introduction d'une dose de proportionnelle, autre promesse du candidat Sarkozy.

L'arbitrage a eu lieu fin mai. Lors de son entretien avec le président de la République, le secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, s'est vu confirmer que le redécoupage devra comprendre la création de douze sièges pour les Français de l'étranger. Et cela dans la limite des 577 sièges existants. L'introduction d'une dose de proportionnelle est, elle, écartée, même si l'Élysée a envisagé, un temps, de l'appliquer à l'élection de ces nouveaux députés. Par souci d'égalité devant le suffrage, les députés des Français de l'étranger devraient être élus, comme leurs collègues, au scrutin uninominal à deux tours. De grandes circonscriptions seront créées lors du redécoupage.

Reste à trouver quels seront les douze sièges existants qui devront disparaître pour permettre cette réforme. Le recul démographique dans certaines régions devrait y aider, même si le principe de deux députés minimum par département est conservé. Mais cette redistribution se fera également au détriment des départements les plus peuplés qui pouvaient, eux, espérer gagner un ou deux sièges à l'occasion du redécoupage.

Conscients que cela se fera au détriment de douze de leurs actuels collègues, les députés ont tout de même voté en commission des lois, à l'unanimité, ce maintien à 577 sièges. «Il était indéfendable, aux yeux de nos concitoyens, d'augmenter le nombre des députés», explique le président UMP de la commission, Jean-Luc Warsmann. Des états d'âme que ne partagent pas les sénateurs, qui voient leur nombre passer de 321 en 2001, à 331 en 2004, 343 au terme des élections de septembre prochain et 348 en 2011.

Vers une meilleure représentation des français de l’étranger

L’UMP salue l’avancée démocratique fondamentale que constitue la représentation des français de l’étranger au sein de l’Assemblée Nationale.

La modification de l’article 24 de la Constitution que propose le projet de loi de réforme constitutionnelle, adopté ce matin au Conseil des Ministres, permettra l’élection de députés représentant les Français établis hors de notre pays.

Cette disposition respecte un engagement de campagne majeur de Nicolas SARKOZY et répond à une attente légitime de nos compatriotes qui vivent à l’étranger.

Elle se propose de mettre un terme à une situation inéquitable qui conduisait à identifier deux catégories de citoyens. C’est donc un progrès indiscutable proposé à notre démocratie.


Claude Guillemain

Français établis hors de France

Français établis hors de France : compétence à Alain JOYANDET. Décret n°2008-299 du 2

avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la

francophonie, Alain JOYANDET. A noter, à la fin de l’article 1er du décret : « En outre, il accomplit

toutes missions que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie, notamment à l'égard

des Français de l'étranger ».

Thierry MARIANI nommé Délégué général de l’UMP, chargé du développement du mouvement.

Le député du Vaucluse, chargé des Français de l’Etranger, fait ainsi son entrée au sein de la Direction

du parti. Parmi ses missions : donner plus de prérogatives à l’ensemble des militants par exemple en

matière de désignation des candidats UMP pour les diverses élections.

Gratuité des classes de Lycée - Election de députés

Extrait de l'Allocution de Mr le Président de la République devant la Communauté Française - Bucarest - Lundi 4 février 2008

.../...

La première, c’est que j’ai toujours été choqué que lorsqu’un Français, vivant en France, choisit l’enseignement public, les études pour ses enfants soient gratuites. Il n’y a aucune raison qu’un Français qui vit à l’étranger doive payer des sommes souvent considérables lorsqu’il choisit l’enseignement public à l’étranger. Ce n’est pas la responsabilité d’une entreprise que d’assumer les frais de scolarité, nos entreprises ont d’ailleurs bien des difficultés pour être compétitives. C’est la raison pour laquelle on a décidé de rendre la scolarité gratuite en commençant par la terminale cette année. L’année prochaine, la première et ainsi de suite. Ecoutez, j’aurais pu commencer par la maternelle mais cela aurait été encore plus long ! Oui, je sais, à chaque fois on me le dit, mais il fallait commencer par un bout et j’ai considéré que le lycée était encore plus onéreux que l’école maternelle et que c’était plus juste de commencer par là.

On peut me dire : « pourquoi n’avez-vous pas tout fait d’un coup ? », à ceux qui me disent cela, je dis : « il fallait s’adresser à mes prédécesseurs, pourquoi n’avaient-ils pas commencé du tout ? ». Je ne critique personne, mais enfin… Donc, l’année prochaine, la première sera gratuite et on continuera ainsi.

J’ajoute que je voudrais mettre un terme à une deuxième bizarrerie. Les Français qui vivent à l’étranger ne sont pas des citoyens de seconde zone. Et chaque Français doit avoir le droit de voter pour un parlementaire. Vous votez pour un sénateur, vous ne votez pas pour un député. Dans le cadre de la réforme de la Constitution que je proposerai, désormais, les Français de l’étranger auront un député qui les représentera selon des circonscriptions géographiques dont on débattra ensemble. Mais désormais donc, les Français de l’étranger voteront pour des députés.

.../...

Vous êtes des Français au contact du monde. N’hésitez pas à raconter à vos familles, à vos amis restés en métropole ce qui se passe dans le monde, que le monde travaille, que le monde ne nous attend pas. Et que, franchement, si aucun pays dans le monde n’a imité les 35 heures, cela doit vouloir dire quelque chose.

Le discours du Président Sarkozy en intégralité: Allocution du PR devant la Communaute_francaise_de_Roumanie.pdf 

1.373.988 Français dans le monde

Plus d'un million de Français sont installés en dehors du territoire. Quelles sont les destinations privilégiées et quelles sont les tendances depuis vingt ans ? La réponse en chiffres.

Le ministère des Affaires étrangères estime à 1.373.988 le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2006, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats. Ce chiffre est en augmentation de 8,3 % par rapport à l'année précédente, une hausse non négligeable pour une population réputée casanière. Tous les continents profitent de cet afflux de Français mais les plus fortes hausses concernent les régions où la population française est, proportionnellement, la moins nombreuse. Il s'agit de l'Asie-Océanie (+ 17,2 %), de l'Europe de l’Est (+ 15,4 %) et de l'Afrique non francophone (+ 13,4 %).

Cependant, la majorité des expatriés se trouve en Europe occidentale. Les Français ne sont pas également répartis dans le monde : la moitié d'entre eux se trouve en Europe occidentale et les deux tiers dans la zone Europe occidentale et Amérique du Nord. La plus forte communauté française se trouve... en Suisse.

	Les Français installés à l'étranger
	Destination	Effectifs	Part
	Europe occidentale	672.908	48,97 %
	- dont Suisse	129.872	9,45 %
	- dont Allemagne	108.821	7,92 %
	- dont Royaume-Uni	111.186	8,09 %
	- dont Belgique	82.271	5,99 %
	- dont Espagne	82.458	6,00 %
	Amérique du Nord	183.638	13,37 %
	- dont Etats-Unis	116.438	8,47 %
	- dont Canada	67.200	4,89 %
	Afrique francophone	110.657	8,05 %
	- dont Madagascar	20.124	1,46 %
	- dont Sénégal	17.834	1,30 %
	- dont Côte d'Ivoire	13.018	0,95 %
	Proche et Moyen-Orient	104.676	7,62 %
	- dont Israël	44.279	3,11 %
	- dont Liban	19.279	1,40 %
	Amérique Centrale et du Sud	83.823	6,10 %
	- dont Brésil	16.559	1,21 %
	- dont Argentine	14.811	1,08 %
	- dont Mexique	14.492	1,05 %
	Afrique du Nord	91.092	6,63 %
	- dont Algérie	41.498	3,02 %
	- dont Maroc	32.689	2,38 %
	Asie, Océanie	86.160	6,27 %
	- dont Australie	17.312	1,26 %
	- dont Chine	17.185	1,25 %
	- dont Japon	7.894	0,57 %
	Europe de l'Est	25.118	1,83 %
	- dont Pologne	5.152	0,37 %
	Afrique non francophone	15.916	1,16 %
	- dont Afrique du Sud	6.560	0,48 %
	Total	1.373.988	100 %
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

La population française hors de France a augmenté de 53 % en 20 ans mais l'expatriation a vraiment connu un essor depuis 1995. Depuis cette date, elle a crû de 52 %, la population se renforçant largement en Europe de l'Est et en Asie-Océanie. Une tendance qui prévaut encore aujourd'hui. Par ailleurs, les Français se détournent de plus en plus de l'Afrique francophone, hors Maghreb, qui ne compte que 8 % des expatriés en 2006, contre 10 % en 2000 et près de 16 % en 1985.

	Evolution de la présence française depuis 1985
	Destination	Indice (base 100 en 1985)
	Europe occidentale	157
	Amérique du Nord	180
	Afrique francophone	79
	Proche et Moyen-Orient	195
	Amérique Centrale et du Sud	168
	Afrique du Nord	133
	Asie, Océanie	229
	Europe de l'Est	496
	Afrique non francophone	133
	Total	153
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

 

	Méthodologie
	Les chiffres connus des Français à l'étranger proviennent du fichier des immatriculations, tenu à jour par les consulats. Pour être immatriculé, il faut résider dans le pays d'accueil depuis plus de 6 mois et être en situation régulière. A noter que les Français peuvent résider dans un pays sans s'immatriculer mais également partir d'un pays sans le signaler. Les chiffres les plus susceptibles d'être faussés par ce mode de calcul sont les données relatives à l'Union européenne, car l'avantage perçu par l'immatriculation y est plus faible (situation économique et politique du pays stable, formalités administratives plus légères).

Prise en charge par l’Etat des frais de scolarité

En classe de terminale depuis septembre 2007 et première à partir de septembre prochain. Le sénateur del PICCHIA a posé une question orale au ministre des affaires étrangères, pour attirer l’attention sur les dysfonctionnements actuels dans l’application de cette mesure, en particulier la mauvaise communication aux parents d’élèves français dont certains ne connaissent pas encore cette mesure, la référence aux revenus alors que l’attribution n’en dépend pas etc… Il a demandé que l’AEFE donne de façon urgente des directives claires et précises aux établissements du réseau. Des directives qui tiennent compte particulièrement de la non prise en compte des revenus et du seul avis administratif du Lycée et du consulat. Les Lycées et les consulats n’ayant pas à juger le bien fondé de la mesure mais uniquement à l’enregistrer. Le principe est que tout élève français y a droit pour autant que la scolarité ne soit pas prise en charge par ailleurs. Le budget alloué par le gouvernement et voté par les parlementaires (20 millions d’Euros) étant suffisant pour ces prises en charge. Il a également demandé que les parents d'élèves n'aient pas à faire l'avance des frais de scolarité. Ils n’ont pas à faire crédit à l’Etat.

Dans sa réponse, Monsieur BOCKEL a pris «l'engagement, [que] des instructions seront à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin que la mesure soit bien comprise, qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, notamment sur la rédaction du nouveau formulaire ». Il a notamment réaffirmé que « les revenus ont une importance pour l'attribution des bourses, mais non pour la prise en charge par l'État des frais de scolarité. » Le Secrétaire d’Etat a enfin rappelé que « S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité.»

Oui, il y aura bien des députés des Français de l’étranger !

Nicolas SARKOZY s’est de nouveau exprimé devant la communauté française de Ryad, puis d’Abou Dhabi, sur la création de députés des Français de l’étranger. Il réaffirme ainsi son engagement. « Je voudrais d’ailleurs dire, parlant sous le contrôle de Bernard [KOUCHNER], qu’il n’y a aucune raison - si je me heurte à des corporatismes, cela m’est totalement indifférent pour faire ce que j’ai à faire, pour moderniser la France - il n’y a aucune raison que les Français de l’étranger puissent voter pour un sénateur et n’aient pas le droit, comme tous les autres Français, de voter pour député. Il y aura donc des députés qui représenteront les Français de l’étranger, c’est une question d’égalité. […] Il y a deux millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, je veux qu’ils aient les mêmes droits que les autres. On ne peut pas dire aux gens : tentez l’aventure de l’expatriation, on en a besoin et en résumé, vous aurez moins de droits que les autres. Vous voterez pour des députés, comme les autres Français. »

Sécurité des Français à l’étranger : la dépêche du Quai d’Orsay

La direction de la Communication et de l’Information du Ministre des Affaires étrangères et européennes publie cette semaine un article faisant le point sur cette « priorité absolue » du Ministère. La publication numérique rappelle qu’une équipe de 15 agents constituée en deux pôles (la Cellule de veille sur la sécurité des Français à l’étranger et la Cellule d’appui aux situations individuelles difficiles) est mobilisée, et annonce que le Ministère souhaite « renforcer ses moyens d’action en matière de veille et de gestion des crises. Ces équipes travaillent actuellement à se doter des outils les plus modernes de veille et d’anticipation, avec la mise en place d’une structure intégrée, le Centre Opérationnel de Veille et d’Appui à la gestion de Crise (COVAC) qui devrait être opérationnel durant l’été 2008. ».

Députés des Français de l'Etranger

De: Robert del Picchia <[e-mail]>
Objet: Deputes des Francais de l etranger
Date: Tue, 13 Nov 2007 18:25:02 +0100

Cher(e)s Collègues,
Cher(e)s Ami(e)s,
 
Je suis très heureux de vous informer que dans la lettre qu'il vient d'adresser au Premier ministre concernant les institutions, le Président de la République, Nicolas SARKOZY souhaite,(extrait de la page 3 de la lettre que vous voudrez bien trouver ci-joint: Lettre_au_Premier_ministre_constitution_12.11[1]....
 
« - Renforcer le Parlement passe enfin par l'amélioration de sa représentativité;

 Aussi bien l'Assemblée nationale que le Sénat doivent mieux refléter les différentes composantes de la population et la diversités courants d'opinion.
Une première série de mesures me paraît particulièrement utile à cette fin ; améliorer la représentativité du Sénat ; notamment en prenant davantage en compte dans le scrutin sénatorial la répartition de la population sur le territoire ; permettre aux Français de l'étranger, huitième département de France d'élire des députés » [...].
 
Comme vous pouvez le voir, dans cette lettre au Premier ministre, le Président de la République est d'accord avec la proposition de l'AFE et répond positivement à notre demande.
 
Il souhaite qu'une grande consultation soit engagée auprès des formations politiques du pays, et détaille les principales composantes de la réforme qu'il souhaite voir mise en oeuvre.
 
Bien entendu, il faudra voir les modalité d'application de cette réforme.
 
C'est une grande réussite pour l'AFE.
 
Nous vous tiendrons évidemment au courant de la suite qui sera donnée à cette importante décision pour les Français de l'étranger.
 
Restant à votre disposition et avec toutes mes amitiés,


Robert del Picchia
Sénateur des Français établis hors de France
Vice-President de la Commission des Affaires étrangeres, de la Défense et des Forces armées