Français établis hors de France

Français établis hors de France : compétence à Alain JOYANDET. Décret n°2008-299 du 2

avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la

francophonie, Alain JOYANDET. A noter, à la fin de l’article 1er du décret : « En outre, il accomplit

toutes missions que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie, notamment à l'égard

des Français de l'étranger ».

Thierry MARIANI nommé Délégué général de l’UMP, chargé du développement du mouvement.

Le député du Vaucluse, chargé des Français de l’Etranger, fait ainsi son entrée au sein de la Direction

du parti. Parmi ses missions : donner plus de prérogatives à l’ensemble des militants par exemple en

matière de désignation des candidats UMP pour les diverses élections.

Gratuité des classes de Lycée - Election de députés

Extrait de l'Allocution de Mr le Président de la République devant la Communauté Française - Bucarest - Lundi 4 février 2008

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La première, c’est que j’ai toujours été choqué que lorsqu’un Français, vivant en France, choisit l’enseignement public, les études pour ses enfants soient gratuites. Il n’y a aucune raison qu’un Français qui vit à l’étranger doive payer des sommes souvent considérables lorsqu’il choisit l’enseignement public à l’étranger. Ce n’est pas la responsabilité d’une entreprise que d’assumer les frais de scolarité, nos entreprises ont d’ailleurs bien des difficultés pour être compétitives. C’est la raison pour laquelle on a décidé de rendre la scolarité gratuite en commençant par la terminale cette année. L’année prochaine, la première et ainsi de suite. Ecoutez, j’aurais pu commencer par la maternelle mais cela aurait été encore plus long ! Oui, je sais, à chaque fois on me le dit, mais il fallait commencer par un bout et j’ai considéré que le lycée était encore plus onéreux que l’école maternelle et que c’était plus juste de commencer par là.

On peut me dire : « pourquoi n’avez-vous pas tout fait d’un coup ? », à ceux qui me disent cela, je dis : « il fallait s’adresser à mes prédécesseurs, pourquoi n’avaient-ils pas commencé du tout ? ». Je ne critique personne, mais enfin… Donc, l’année prochaine, la première sera gratuite et on continuera ainsi.

J’ajoute que je voudrais mettre un terme à une deuxième bizarrerie. Les Français qui vivent à l’étranger ne sont pas des citoyens de seconde zone. Et chaque Français doit avoir le droit de voter pour un parlementaire. Vous votez pour un sénateur, vous ne votez pas pour un député. Dans le cadre de la réforme de la Constitution que je proposerai, désormais, les Français de l’étranger auront un député qui les représentera selon des circonscriptions géographiques dont on débattra ensemble. Mais désormais donc, les Français de l’étranger voteront pour des députés.

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Vous êtes des Français au contact du monde. N’hésitez pas à raconter à vos familles, à vos amis restés en métropole ce qui se passe dans le monde, que le monde travaille, que le monde ne nous attend pas. Et que, franchement, si aucun pays dans le monde n’a imité les 35 heures, cela doit vouloir dire quelque chose.

Le discours du Président Sarkozy en intégralité: Allocution du PR devant la Communaute_francaise_de_Roumanie.pdf 

1.373.988 Français dans le monde

Plus d'un million de Français sont installés en dehors du territoire. Quelles sont les destinations privilégiées et quelles sont les tendances depuis vingt ans ? La réponse en chiffres.

Le ministère des Affaires étrangères estime à 1.373.988 le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2006, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats. Ce chiffre est en augmentation de 8,3 % par rapport à l'année précédente, une hausse non négligeable pour une population réputée casanière. Tous les continents profitent de cet afflux de Français mais les plus fortes hausses concernent les régions où la population française est, proportionnellement, la moins nombreuse. Il s'agit de l'Asie-Océanie (+ 17,2 %), de l'Europe de l’Est (+ 15,4 %) et de l'Afrique non francophone (+ 13,4 %).

Cependant, la majorité des expatriés se trouve en Europe occidentale. Les Français ne sont pas également répartis dans le monde : la moitié d'entre eux se trouve en Europe occidentale et les deux tiers dans la zone Europe occidentale et Amérique du Nord. La plus forte communauté française se trouve... en Suisse.

	Les Français installés à l'étranger
	Destination	Effectifs	Part
	Europe occidentale	672.908	48,97 %
	- dont Suisse	129.872	9,45 %
	- dont Allemagne	108.821	7,92 %
	- dont Royaume-Uni	111.186	8,09 %
	- dont Belgique	82.271	5,99 %
	- dont Espagne	82.458	6,00 %
	Amérique du Nord	183.638	13,37 %
	- dont Etats-Unis	116.438	8,47 %
	- dont Canada	67.200	4,89 %
	Afrique francophone	110.657	8,05 %
	- dont Madagascar	20.124	1,46 %
	- dont Sénégal	17.834	1,30 %
	- dont Côte d'Ivoire	13.018	0,95 %
	Proche et Moyen-Orient	104.676	7,62 %
	- dont Israël	44.279	3,11 %
	- dont Liban	19.279	1,40 %
	Amérique Centrale et du Sud	83.823	6,10 %
	- dont Brésil	16.559	1,21 %
	- dont Argentine	14.811	1,08 %
	- dont Mexique	14.492	1,05 %
	Afrique du Nord	91.092	6,63 %
	- dont Algérie	41.498	3,02 %
	- dont Maroc	32.689	2,38 %
	Asie, Océanie	86.160	6,27 %
	- dont Australie	17.312	1,26 %
	- dont Chine	17.185	1,25 %
	- dont Japon	7.894	0,57 %
	Europe de l'Est	25.118	1,83 %
	- dont Pologne	5.152	0,37 %
	Afrique non francophone	15.916	1,16 %
	- dont Afrique du Sud	6.560	0,48 %
	Total	1.373.988	100 %
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

La population française hors de France a augmenté de 53 % en 20 ans mais l'expatriation a vraiment connu un essor depuis 1995. Depuis cette date, elle a crû de 52 %, la population se renforçant largement en Europe de l'Est et en Asie-Océanie. Une tendance qui prévaut encore aujourd'hui. Par ailleurs, les Français se détournent de plus en plus de l'Afrique francophone, hors Maghreb, qui ne compte que 8 % des expatriés en 2006, contre 10 % en 2000 et près de 16 % en 1985.

	Evolution de la présence française depuis 1985
	Destination	Indice (base 100 en 1985)
	Europe occidentale	157
	Amérique du Nord	180
	Afrique francophone	79
	Proche et Moyen-Orient	195
	Amérique Centrale et du Sud	168
	Afrique du Nord	133
	Asie, Océanie	229
	Europe de l'Est	496
	Afrique non francophone	133
	Total	153
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

 

	Méthodologie
	Les chiffres connus des Français à l'étranger proviennent du fichier des immatriculations, tenu à jour par les consulats. Pour être immatriculé, il faut résider dans le pays d'accueil depuis plus de 6 mois et être en situation régulière. A noter que les Français peuvent résider dans un pays sans s'immatriculer mais également partir d'un pays sans le signaler. Les chiffres les plus susceptibles d'être faussés par ce mode de calcul sont les données relatives à l'Union européenne, car l'avantage perçu par l'immatriculation y est plus faible (situation économique et politique du pays stable, formalités administratives plus légères).

Prise en charge par l’Etat des frais de scolarité

En classe de terminale depuis septembre 2007 et première à partir de septembre prochain. Le sénateur del PICCHIA a posé une question orale au ministre des affaires étrangères, pour attirer l’attention sur les dysfonctionnements actuels dans l’application de cette mesure, en particulier la mauvaise communication aux parents d’élèves français dont certains ne connaissent pas encore cette mesure, la référence aux revenus alors que l’attribution n’en dépend pas etc… Il a demandé que l’AEFE donne de façon urgente des directives claires et précises aux établissements du réseau. Des directives qui tiennent compte particulièrement de la non prise en compte des revenus et du seul avis administratif du Lycée et du consulat. Les Lycées et les consulats n’ayant pas à juger le bien fondé de la mesure mais uniquement à l’enregistrer. Le principe est que tout élève français y a droit pour autant que la scolarité ne soit pas prise en charge par ailleurs. Le budget alloué par le gouvernement et voté par les parlementaires (20 millions d’Euros) étant suffisant pour ces prises en charge. Il a également demandé que les parents d'élèves n'aient pas à faire l'avance des frais de scolarité. Ils n’ont pas à faire crédit à l’Etat.

Dans sa réponse, Monsieur BOCKEL a pris «l'engagement, [que] des instructions seront à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin que la mesure soit bien comprise, qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, notamment sur la rédaction du nouveau formulaire ». Il a notamment réaffirmé que « les revenus ont une importance pour l'attribution des bourses, mais non pour la prise en charge par l'État des frais de scolarité. » Le Secrétaire d’Etat a enfin rappelé que « S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité.»

Sécurité des Français à l’étranger : la dépêche du Quai d’Orsay

La direction de la Communication et de l’Information du Ministre des Affaires étrangères et européennes publie cette semaine un article faisant le point sur cette « priorité absolue » du Ministère. La publication numérique rappelle qu’une équipe de 15 agents constituée en deux pôles (la Cellule de veille sur la sécurité des Français à l’étranger et la Cellule d’appui aux situations individuelles difficiles) est mobilisée, et annonce que le Ministère souhaite « renforcer ses moyens d’action en matière de veille et de gestion des crises. Ces équipes travaillent actuellement à se doter des outils les plus modernes de veille et d’anticipation, avec la mise en place d’une structure intégrée, le Centre Opérationnel de Veille et d’Appui à la gestion de Crise (COVAC) qui devrait être opérationnel durant l’été 2008. ».

SPÉCIAL QUAI D’ORSAY

Le Ministre des Affaires étrangères confirme les engagements du Président de la République pour les Français établis hors de France.

Bernard KOUCHNER a reçu les représentants des Français de l'étranger : les Sénateurs représentant les Français établis hors de France, les Vice-présidents de l'Assemblée des Français de l'étranger, dont il est le Président, et les Présidents des deux principales associations représentatives des Français de l'étranger (Union des Français de l'étranger et Association démocratique des Français de l'étranger).

Le Ministre leur a confirmé les engagements pris par le Président de la République portant sur la gratuité de l'enseignement pour les lycéens français à l'étranger. La mise en oeuvre de cette mesure, dès septembre 2007, ne remettra pas en cause l'ouverture vers les élèves étrangers dans les établissements français à l'étranger, et se fera en concertation avec les autres administrations concernées. Les services consulaires apportés aux Français établis à l'étranger, le développement de la télé administration ainsi que la sécurité des communautés françaises ont été abordés.

Le Département, en liaison avec le ministère de l'économie des finances et de l'emploi et avec les assureurs privés, étudiera la possibilité de créer un fonds d'assurance indemnisation des Français spoliés à la suite de conflits intervenus à l'étranger.

La question de la représentation politique des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale va être examinée en liaison avec le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales.

Le programme législatif de l’UMP en faveur des Français de l’étranger

Les engagements de l’UMP

 

« Plus de deux millions de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’étranger. Londres est devenue la sixième ville française. La présence des Français augmente chaque année de 17% en Chine, de 16% en Thaïlande, de 15% en Malaisie… C’est une chance pour notre pays dans la mondialisation.

 

« Il n’y a aucune raison pour que les Français vivant hors de France ne puissent influencer, dans les mêmes conditions que les Français vivant en France, les choix politiques décisifs concernant notre pays. Or, c’est actuellement le cas puisque ces Français ne sont représentés qu’au Sénat. Nous permettrons donc aux Français de l’étranger d’élire également des députés.

 

« Il n’y a aucune raison non plus pour que ces Français soient traités différemment des autres Français sur le plan social et fiscal ou encore pour l’éducation de leurs enfants. Nous assurerons aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité. Leur résidence en France ne sera plus considérée comme une résidence secondaire sur le plan fiscal. Enfin, nous réduirons la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants. »

 

Les propositions de l’UMP

 

1. Permettre aux Français vivant à l’étranger d’élire des députés, pour une représentation de ces Français dans nos institutions égale à celle des Français vivant en France.

 

2. Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique (NDLR : sécurisé !).

 

3. Assurer aux Français de l’étranger une sécurité sociale équivalente à celle dont disposent les Français vivant en France, tout en permettant la mobilité.

 

4. Traiter comme une résidence principale, et non comme une résidence secondaire, la résidence des Français de l’étranger en France.

 

5. Réduire la part des frais qui pèsent sur les familles vivant à l’étranger au titre de la scolarisation de leurs enfants.

 

LE BILAN DE NICOLAS SARKOZY EN MATIERE DE SECURITE

L'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur a permis un net recul de la délinquance.
Nicolas Sarkozy a voulu que l'on puisse juger de manière objective l'impact de ses réformes en confiant à l'Observatoire National de la délinquance, c'est-à-dire à un organisme indépendant, le soin d'étudier et de publier l'évolution de la délinquance.

De 2002 à 2006, les faits constatés (crimes et délits) par les services de police et de gendarmerie ont diminué de 9,4%, alors qu'entre 1998 et 2002, ils avaient progressé de 17,8%.

C'est en 2001 que le nombre de crimes et de délits avait atteint son plus haut niveau, dépassant la barre des 4 millions de faits. Ce chiffre a été ramené à 3 725 588 faits et plus de 1 153 000 de victimes ont ainsi été épargnées depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère.
C'est dans le domaine de la délinquance de voie publique que les résultats sont les plus spectaculaires. De 1998 à 2002, la délinquance de voie publique avait augmenté de 10,5% ; depuis 2002, elle a reculé de 24%. Mais la lutte contre les violences aux personnes (qui ne représentent que 10% de la délinquance générale) a également donné des résultats. Certes, le taux d'atteintes volontaires à l'intégrité physique a augmenté de 13,9% depuis 2002, mais il faut rappeler qu'il avait augmenté de 42,2% sous le gouvernement de Lionel Jospin. Par ailleurs, parmi ces violences, seules les violences non crapuleuses (violences gratuites), souvent familiales et difficiles à repérer, augmentent encore.

5,6 Mds d'euros de moyens supplémentaires ont été engagés pour la période 2003-2007 permettant d'accroître les effectifs de la police nationale (+ 9 000) et de la gendarmerie (+ 7 000). Les forces de l'ordre ont été dotées d'un meilleur équipement (gilets pare-balles, armement, système de communication sécurisé ACROPOL). Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) est passé de 4 000 profils en 2002 à plus de 400 000 profils aujourd'hui, permettant de résoudre, au total, plus de 5 700 affaires. L'immigration croissante exigeait une politique de gestion des flux migratoires afin de mettre en place une immigration choisie et non plus subie. Nous sommes passés de 10 000 reconduites à la frontière en 2002, à 20 000 en 2005, et à 24 000 en 2006, pour la seule métropole.

Français de l'Etranger: une réaction...

Cher Claude,

Merci de ce petit mot concernant les Français de l'étranger. Moi aussi je fais partie de ceux qui travaillent dur, paient leur impôts a un taux plus élevé qu'en France, ne bénéficie d'aucun avantage social digne de ce nom dans mon pays de résidence, bien que je doive payer la sécurité sociale locale comme tout le monde. En plus de quoi, je cotise a une mutuelle en France, a un taux que tu peux imaginer.

Je ne voudrais pas qu'au nom de je ne sais quel principe démagogique, on vienne ajouter un fardeau supplémentaire aux charges dont je m'acquitte déjà........

Et, oui, je fais partie de ceux qui voteront.....

M.