La « TVA sociale » : un mode de prélèvement plus juste

 

Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une expérimentation de la TVA sociale en France.

De quoi s'agit-il ?

Traditionnellement, les services de protection sociale sont financés par les charges sociales payées par l'employeur et le salarié sur chaque salaire. Or, dans un grand nombre de pays, le niveau des cotisations est moins élevé qu'en France, où les cotisations employeurs représentent 42 % du salaire brut moyen, et les entreprises peuvent vendre leurs produits à moindre coût.

Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la sécurité sociale vers la taxe sur la valeur ajoutée. Il concernerait l'ensemble des produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, quand un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale.

Les prix de vente des produits importés n'augmenteraient pas, ce sont les marges des importateurs qui diminueraient, par la sensibilité de la demande à l'évolution des prix. Les prix de vente des produits nationaux resteront stables, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail et de la production. Les hausses de salaires seraient facilitées car elles n'entraîneraient plus de hausse des cotisations.

Pourquoi une TVA sociale ?

Raison morale, d'abord. Il est injuste de faire financer la protection sociale, qui profite à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs, au seul monde du travail par le biais des cotisations sociales.

Raison économique, ensuite. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation. Ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de stimuler l'activité et l'emploi en renforçant la compétitivité des entreprises françaises, en concurrence avec les entreprises de pays émergents à faible coût de main-d'œuvre. Les produits que nous exportons bénéficieraient de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de la TVA. En outre, ce dispositif réduirait le travail dissimulé, qui échappe par nature aux services fiscaux.

La TVA a été mise en place au Danemark et, plus récemment, en Allemagne. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25 %) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. Ce dispositif a contribué, on le sait, au remarquable succès de l'économie danoise : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+ 3,4 % en 2005), balance commerciale positive. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 % à 19 % le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d'assurance chômage (de 6,5 % à 4,2 % du salaire brut). Dans ces deux États membres de l'Union européenne, l'introduction de la TVA sociale n'a pas eu d'effet particulier sur l'inflation.

La TVA sociale consolidera le financement de la protection sociale et augmentera le pouvoir d'achat. En accord avec les partenaires sociaux, l'expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur des secteurs particulièrement concurrencés par des entreprises étrangères, comme ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d'œuvre.

 

 

LA TVA SOCIALE

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Un plan Marshall 2 pour les banlieues

La question des banlieues est un véritable problème de société auquel les gouvernements successifs sont confrontés depuis de nombreuses années sans trouver de réponse satisfaisantes.

Nicolas SARKOZY souhaite s'engager pour un véritable plan Marshall 2 pour sortir les banlieues de la crise et donner à leurs habitants de véritables perspectives d'avenir.

Après le plan Borloo de restructuration urbaine, qui commence à porter ses fruits, Nicolas Sarkozy souhaite que la valeur travail et le mérite deviennent les nouveaux moteurs de la politique de la ville.

Remettre la république au coeur des quartiers

« Je veux que la République se réapproprie les quartiers. Je poursuivrai le démantèlement des bandes organisées. Je conduirai un plan d'urgence pour l'éducation qui divisera par deux le nombre d'élèves des établissements les plus en difficulté. Services publics, transports en commun, commerces de proximité seront réinstallés dans les quartiers. Je permettrai aux habitants du parc HLM d'acheter leur logement afin de se réapproprier la vie de leur quartier. »

Permettre à tous les jeunes de bénéficier d'une formation et d'un salaire :

« Si je suis élu je mettrai en oeuvre un grand plan Marshall 2 de la formation pour tous les jeunes de nos quartiers, pour qu'aucun ne soit laissé de côté, pour que chacun puisse tenter sa chance, pour que chacun ait un emploi. »
En échange d'une formation, d'un emploi et d'un salaire, chaque jeune bénéficiaire sera appelé a faire des efforts d'assiduité et de travail pour justifier de ce soutien exceptionnel de l'Etat

Se donner les moyens de sortir les banlieues de la crise :

« Je consacrerai beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique. Je n'accepte pas qu'on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains. Je n'accepte pas que toute une partie de nos enfants soit discriminée à cause de la couleur de leur peau ou de leur origine sociale. Ceux qui font des efforts recevront les meilleures conditions de travail et d'éducation. Nous susciterons des vocations pour le service public, qui sera un levier de promotion sociale pour les jeunes issus des quartiers. Mais je ne laisserai aucun jeune dans l'oisiveté. Chacun devra avoir un emploi ou suivre une formation qualifiante. »