
Pierre Lequiller (UMP), président de la délégation pour l'Union européenne (UE) de l'Assemblée nationale, propose un projet de "traité institutionnel" européen, une version amputée et rebaptisée de la Constitution européenne destinée à sortir l'UE de l'impasse, a-t-il indiqué jeudi à l'AFP.
Le traité proposé "à titre personnel" par le député reprend les dispositions institutionnelles de la Constitution (sa partie I), en partant du principe que celles-ci ont été peu contestées pendant la campagne du référendum en France.
En revanche, il ne reprend pas l'énorme partie III de la Constitution, concernant les politiques de l'UE, à l'exception de certaines innovations jugées indispensables pour permettre le bon fonctionnement des institutions.
Ainsi seraient conservées par exemple l'extension du vote à la majorité qualifiée, ou les nouvelles règles concernant les coopérations renforcées entre Etats.
"D'un côté il faut proposer un texte simplifié et institutionnel" pour répondre aux attentes exprimées lors du référendum, mais de l'autre côté "il ne faut pas perdre l'essence" du traité constitutionnel qui a déjà été ratifié par 18 pays, a expliqué M. Lequiller.
"Il serait très dangereux de toucher à l'équilibre trouvé dans la partie I de la Constitution", a-t-il expliqué.
La Charte des droits fondamentaux (ex-partie II de la Constitution) serait insérée "soit directement dans le texte, soit via un article de renvoi", a indiqué M. Lequiller. Il propose que le traité soit soumis à une conférence intergouvernementale dès juin 2007, pour une adoption et ratification en 2008. Pour la France, il soutient le principe d'une ratification par voie parlementaire et non par référendum.
En parallèle, les 27 gouvernements pourraient réfléchir, en associant le Parlement européen et les parlements nationaux, aux "politiques" de l'Union, qui donneraient lieu à un autre traité, plus tardif.
En publiant ce texte, qui correspond aux pistes fixées par le candidat de l'UMP à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, M. Lequiller est l'un des premiers responsables politiques français à formaliser concrètement une voie de sortie de l'impasse européenne actuelle.
Un autre projet, formulé par l'eurodéputé Vert Gérard Onesta, reprend le projet de Constitution, tout en lui ajoutant des procédures de révision simplifiées. Le texte proposé doit être publié prochainement par la Fondation Robert Schuman, centre de recherches européennes.