Projet de loi constitutionnelle

Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous faire savoir que l’article 9 de la loi de modernisation des Institutions de la Vème République prévoyant la représentation des Français de l’étranger « à l’assemblée nationale et au Sénat » a été adopté par les députés la nuit dernière.

Par ailleurs, vous voudrez bien trouver ci-dessous le compte rendu intégral et définitif de mon intervention lors de la séance du mercredi 21 mai 2008 sur la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des Institutions de la V^e République et qui concerne les Français de l’Étranger.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je reste à votre disposition,

bien amicalement.

Thierry MARIANI

Délégué Général de l’UMP

Chargé des Relations Internationales

et des Français de l’Étranger

Fédération UMP des Français de l'Étranger

55, rue La Boétie

75384  PARIS CEDEX 08

Tél: [phone]

Fax: [phone]

Mob: [phone]

Modernisation des institutions
de la V^e République

Discussion d’un projet de loi constitutionnelle (suite)

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, j’ai la charge de conclure cette discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle. Or, une fois n’est pas coutume – je vous rassure –, je voudrais la terminer sur un point qui devrait faire l’unanimité dans cet hémicycle (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs), si j’en crois les engagements, pratiquement similaires, pris sur la question par les deux principaux candidats aux élections présidentielles de l’année dernière, et que ce texte, monsieur le Premier ministre, va nous permettre de tenir. Je veux parler d’une disposition, passée quelque peu inaperçue bien qu’elle touche 1,3 million de nos concitoyens jusqu’à présent non représentés dans cet hémicycle.

Mme Claude Greff. Les Français de l’étranger !

M. Thierry Mariani. Je veux parler des Français de l’étranger qui, grâce à ce texte, y seront enfin défendus, entendus, écoutés et représentés.

Qui sont ces Français établis hors de France ? Écoutez bien ces chiffres, car cela peut nous amener à réfléchir.

M. Jean-Pierre Brard. Il y a Alain Prost en Suisse !

M. Thierry Mariani. À une époque, certains sont même partis en URSS, si ma mémoire est bonne ! (Rires.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Et qui ne sont jamais rentrés !

M. Jean-Pierre Brard. Et d’autres à Londres !

M. Jean-Marie Le Guen. Prost n’est pas enfermé dans un camp, rassurez-vous ! (Sourires.)

M. Thierry Mariani. Le nombre de nos ressortissants inscrits sur le registre mondial des Français établis hors de France s’élevait, au 31 décembre 2007, à 1 326 087. Et d’après les observations de nos ambassades et nos consulats, la population française établie hors de France aurait augmenté en moyenne de 3 à 4 % ces dix dernières années.

Leur répartition a considérablement évolué. Nous ne sommes plus dans le schéma de Français expatriés établis majoritairement dans nos « anciennes colonies ». Aujourd’hui, les Français de l’étranger vivent majoritairement en Europe ou en Amérique anglo-saxonne : 99 288 en Allemagne ; 81 608 en Belgique ; 111 875 aux États-Unis ; 132 784 en Suisse ; 44 561 en Italie ; 107 914 au Royaume-Uni ; 36 782 en Algérie ; 16 937 au Liban, qui subissent les difficultés que vous connaissez. Et pour parler de pays auxquels on pense un peu moins : 253 au Zimbabwe, 58 au Saint-Siège…

M. Jean-Pierre Brard. Nous y avons même un chanoine !

M. Thierry Mariani. …trente-deux en Irak, 189 en Afghanistan.

M. Jean-Pierre Brard. Avec leur famille ?

M. Thierry Mariani. Ces Français de l’étranger se sont massivement inscrits sur les listes électorales pour voter lors des dernières élections présidentielles.

M. Jean-Pierre Brard. Sait-on pour qui ils ont voté ?

M. Thierry Mariani. En 2002, il étaient seulement 385 615 inscrits sur les listes électorales. Cinq ans après, leur nombre est passé à 822 944. C’est dire combien ces Français de l’étranger ont voulu participer à ce choix national des élections présidentielles.

Même si l’on en parle peu dans cet hémicycle, ces Français ont aussi leurs problèmes. Ainsi, lorsque vous êtes expatriés pendant deux ou trois ans à Séoul, à Abidjan ou à Berlin, vous avez besoin de scolariser vos enfants, afin qu’ils puissent suivre un cursus normal avant de rentrer en France – la scolarité des enfants est un de leurs principaux problèmes. Lorsque vous travaillez aussi loin de nos frontières, vous avez besoin d’être assuré que votre couverture sociale ou votre retraite suivra bien lorsque vous retournerez en France.

Vous avez également besoin d’avoir un minimum de reconnaissance : c’est bien beau d’encenser dans nos discours les Français de l’étranger, fer de lance de la France à l’étranger, défenseurs de nos valeurs, de notre économie ; mais les reconnaître à leur juste valeur et les défendre, c’était une charge jusqu’à présent uniquement dévoyée aux sénateurs…

M. Jean-Pierre Brard. Dévoyée ? Lapsus intéressant !

M. Thierry Mariani. Dévolue, pardonnez-moi !

…et aux conseillers élus des Français de l’étranger ; aujourd’hui, cette tâche peut aussi échoir à l’Assemblée.

Nicolas Sarkozy, le 30 mars 2007, déclarait : « En ce qui concerne votre représentation, elle est déjà assurée au travers des conseillers des Français de l’étranger, des Sénateurs établis hors de France, dont je salue le travail. Cependant, je souhaite que soit étudiée la possibilité d’instituer également des députés vous représentant. » Aujourd’hui, la réforme constitutionnelle nous donne l’occasion d’honorer un de nos engagements forts : l’article 9, alinéa 6, dispose que les Français établis hors de France seront représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ainsi, les 1 326 000 Français établis hors de France, qu’ils soient au Zambèze ou ailleurs, seront désormais aussi bien représentés que ceux de Corrèze. Ils ne seront plus des Français entièrement à part, mais bien des Français à part entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

L'Assemblée inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution

Je ne sais pas si j’ai un ego surdimensionné et si je suis un grand rêveur, mais permettez moi de laisser éclater ma joie ce soir.

 Que n’avons-nous pas entendu de la part des gens de gauche ! Jamais l’UMP ne laissera passer ce texte, l’UMP ne tiendra pas ses promesses, Le Fur est un baratineur et Guillemain un rêveur à l’égo surdimensionné.

Et pourtant, mes chers beaux parleurs, c’est arrivé et vous ne pourrez nier que c’est l’UMP et particulièrement le groupe des Réformateurs auquel appartient Marc Le Fur qui est à l’origine de cette grande victoire.

Notre association BREIZH 2004 se réjouit et félicite Marc Le Fur pour cette belle victoire.

Voici son communiqué :

« Le 22 mai 2008 restera dans l’histoire de la République la date à laquelle les langues régionales auront fait leur entrée dans la constitution » déclare Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor. « C’est pour moi et pour beaucoup d’autres députés, un moment d’emotion et l’aboutissement d’un long travail de conviction au sein de l’Assemblée nationale engagé depuis de nombreuses années » poursuit le Vice-Président de l’Assemblée nationale. « Je me réjouis qu’à l’initiative du Gouvernement, nos langues régionales soient désormais reconnues comme un élément de notre patrimoine commun. Je me réjouis qu’elles soient mentionnées dès l’article 1 de la constitution. » affirme Marc Le Fur.

« Cette nouvelle rédaction de l’article premier du texte constitutionnel confirme ma conviction », ajoute le Député des Côtes d’Armor, « selon laquelle le mot « égalité », qui figure dans la devise de notre République, ne signifie pas « uniformité » et prouve que l’unité de notre pays peut se concilier avec la différence. »

« Le nouvel article premier du texte constitutionnel lève par ailleurs les risque éventuels de censure par le Conseil constitutionnel de la loi-cadre sur les langues régionales annoncée pour le premier trimestre 2009 par la Ministre de la culture lors du débat parlementaire sur les langues régionales du 7 mai 2008. » continue Marc Le Fur avant de conclure « je ne peux m’empêcher de penser aujourd’hui aux marins de l’île de Sein qui, en juin 1940, représentaient le quart des militaires de la France Libre et dirent leur amour de la France en breton. »

Kenavo eur wech all

Claude Guillemain

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Dites oui à l'accueil de nos enfants à l'école les jours de grève

Dites oui à l’accueil de nos enfants à l’école les jours de grève

Signez la pétition de l'UMP en faveur de ce projet de loi qui donnera aux familles, notamment les plus modestes, le droit de ne pas subir financièrement, comme c’est le cas aujourd’hui, la grève des enseignants. Cliquez iciCliquez ici

Sarkozy veut une UMP "réformatrice"

Sarkozy veut une UMP "réformatrice"

Le président Nicolas Sarkozy a exhorté la majorité UMP à se montrer "réformatrice" et non pas "conservatrice", lors d'un petit-déjeuner des responsables de la majorité à l'Elysée, selon plusieurs participants.

"Les conditions politiques sont favorables", a dit le chef de l'Etat, selon ces personnalités présentes à la rencontre. Il a évoqué un FN fini, un PS qui "n'est pas une alternative".

"On ne peut les nourrir que de nos conneries", a ajouté M. Sarkozy, cité par un haut responsable de son parti. "Nous sommes les seuls à pouvoir faire les réformes dont le pays a besoin", a-t-il lancé lors de cette rencontre convoquée à la hâte hier soir.

"La majorité doit être réformatrice et pas conservatrice", "il ne faut pas tomber dans l'immobilisme. Si la majorité donne le sentiment d'être conservatrice, elle est morte".

Source : AFP

Accueil dans les écoles en grève: Sarkozy annonce un projet de loi avant l'été

Un projet de loi instaurant un "droit à l'accueil" dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé "avant l'été", a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy au soir d'un mouvement national dans la fonction publique, et notamment l'éducation.

"J'ai demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil des enfants inscrits dans nos écoles", a dit le président de la République dans une déclaration à la presse retransmise en direct et annoncée seulement deux heures avant.

Au soir d'une journée de grève et de manifestations bien suivie dans la l'éducation, il a précisé: "le projet que je demande au gouvernement prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance".

"Le projet prévoira également que les communes devront proposer des solutions d'accueil", a encore assuré le président, en expliquant que "la charge financière (de cet accueil) sera assurée par l'Etat".

"C'est l'Etat, en charge du service public d'Education nationale qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes qui devront assurer un service d'accueil les jours de grève", a-t-il analysé.

M. Sarkozy a souhaité que, "même en cas de grève, les enfants soient accueillis dans les écoles et que les parents qui le souhaitent puissent exercer leur droit légitime au travail".

"Je respecte le droit de grève, c'est une liberté fondamentale et garantie par la Constitution (...), le droit au travail, pour les familles qui n'ont les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti", a-t-il estimé.

Evoquant le service minimum d'accueil (SMA) expérimenté jeudi pour la deuxième fois par le gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé devant la presse, à l'issue de sa déclaration, qu'il ne pouvait pas reposer "sur le bon vouloir des maires dans les communes".

Ce SMA consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes.

2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école ont signé des conventions pour organiser ce dispositif, qui se heurte à l'opposition des syndicats, ainsi que de nombreux élus de gauche, mais pas seulement.

Le soir du 24 janvier, première journée d'expérimentation du SMA, M. Darcos avait annoncé qu'il allait chercher un "accord" avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école, et prévenu que, sans accord "dans les deux mois", il passerait "par la loi".

Selon les syndicats, aucune discussion n'a été engagée depuis.

Nicolas Sarkozy a indiqué jeudi soir que la décision de présenter un projet de loi sur le droit à l'accueil avait été prise "ce matin (jeudi) avec le Premier ministre".

Selon un membre du gouvernement, lors du conseil des ministres mercredi, le président avait rendu hommage à le fermeté de Xavier Darcos sur cette question. "C'est très bien d'avoir lancé le débat sur le service minimum. Ce débat a permis de faire passer au second plan la grève en elle-même. C'est ça faire de la politique !", avait-il lancé en substance.

Nouveau test pour le service minimum d'accueil à l'école

 

Marie-Estelle Pech
14/05/2008 | Mise à jour : 18:17 |

Source: http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/05/14/01001-200805...

Le système est expérimenté pour la deuxième fois jeudi. Le ministre espère au moins 2300 villes participantes.

» Le redoublement dans le collimateur de Xavier Darcos

En janvier, lorsque Xavier Darcos a proposé l'idée du service minimum, les villes de gauche ont exprimé un refus ferme. L'UMP, elle, a demandé à ses adhérents d'y souscrire. Seules 2 024 communes sur 22 500 possédant une école ont appliqué le principe. Les élections municipales sont passées par là et le ministre de l'Éducation estimait mardi sur RMC que «ce sera plus difficile ici ou là, parce qu'un certain nombre de communes sont passées de droite à gauche et que visiblement elles n'ont aucune envie de nous aider dans cette affaire». Selon un sondage du Parisien publié mardi, 60 % des Français souhaitent la mise en place d'un tel système. Le ministre estime que 2 300 villes sont «déjà prêtes» à mettre en place ce système. Les mairies opposées à l'idée avancent aussi des arguments pratiques.

L'État doit organiser le service. Outre des mairies de gauche comme Paris, Jacques Pélissard (UMP), président de l'Association des maires de France, estime que c'est à l'Éducation nationale d'organiser le service minimum. Les collectivités locales n'auraient pas à s'impliquer dans un conflit qui concerne l'Éducation nationale et ses fonctionnaires. Ils refusent «de jouer les briseurs de grève». L'Association des maires des grandes villes de France juge aussi que le montage financier consistant à reverser aux communes le salaire des grévistes «attisera les conflits entre personnels enseignants et collectivités».

Le problème de la responsabilité juridique. Les maires seront responsables des enfants toute la journée. Les villes en ont l'habitude puisqu'elles le sont déjà lors des activités périscolaires ou pendant la cantine, par exemple. «Mais dans ce cas, tout est régulé», observe Pierre-Yves Jardel, maire dans la Marne. Pour Gérard Peltier, président de l'Association des maires ruraux de France, cet accueil soulève la question des «petites communes» qui n'ont pas les moyens nécessaires en personnel.

Un financement insuffisant. La plupart des membres de l'Association des petites villes de France considèrent que la proposition de Xavier Darcos 90 euros par groupe de 1 à 15 élèves accueillis n'est «pas suffisante». Ils prévoient un coût de garde plus élevé s'ils respectent la préconisation du texte «Jeunesse et sport» : un adulte pour dix enfants. «Nous ne serons remboursés que des deux tiers», déplore Pierre-Yves Jardel, président d'une communauté de communes dans la Marne. La mairie de Coulaines (Sarthe) chiffre à 300 euros le coût des trois agents nécessaires pour une classe de 24 élèves contre les 180 euros versés par l'État.

Une organisation complexe. Beaucoup déplorent un manque de temps. Bordeaux par exemple ne mettra pas le système en place avant septembre pour cette raison. L'adjointe en charge des affaires scolaires, Brigitte Collet, veut s'appuyer sur le système périscolaire associatif : les enfants dont les écoles seraient fermées pourront être déposés dans des maisons de quartiers. «Il faut prendre le temps de réfléchir à la meilleure organisation, notamment pour ne pas mettre des enfants dans un environnement étranger», assure-t-elle. Les maires avancent aussi la difficulté de prévoir le nombre d'élèves accueillis. Christophe Rouillon, maire socialiste dans la Sarthe juge irréaliste l'embauche au pied levé de personnel qualifié pour prendre en charge les élèves alors qu'il faut «entre deux et trois mois» pour recruter les animateurs du centre de loisirs pour l'été. Dans les communes rurales et les villes moyennes, difficile de trouver un étudiant titulaire d'un Bafa (brevet d'aptitude au monitorat) rapidement. «On a déjà du mal à recruter du personnel de cantine !» s'exclame ainsi un maire rural.

» La liste des communes qui participent au service minimum d'accueil sur le site de l'Edication nationale

Des profs employés pour défendre le marais poitevin

Marie-Estelle Pech
14/05/2008 | Mise à jour : 22:53 |

Source : http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/05/15/01001-200805...

Certains enseignants «détachés» occupent des emplois très éloignés de l'enseignement.

Associations régionalistes, fédérations sportives, ONG humanitaires… Dressée par la Cour des comptes en 2005, la liste des institutions employant les 1 300 professeurs «détachés» de l'Éducation nationale a de quoi surprendre. On apprend ainsi que les associations Maison des marais mouillés du Poitou et Ensemble contre le Sida avaient le bonheur d'accueillir un enseignant tout comme la Fédération de rugby, celle de football, l'Observatoire international des prisons ou encore les Restaurants du cœur… Les associations Charles-de-Gaulle et Georges-Pompidou n'en employaient pas moins de quatre ! Sept autres œuvraient à la FCPE, principale association de parents d'élèves, quarante-sept à la Cité des sciences et neuf aux Éclaireurs de France. La Ligue française de l'enseignement se taillait enfin la part du lion avec 206 enseignants.

Ces associations signent généralement des conventions avec l'Éducation nationale. Mais toutes ne remboursent pas le traitement des fonctionnaires prêtés. À noter que, au-delà du marais poitevin et des stades de foot, la majorité des professeurs «déchargés» travaillent dans les ministères, les rectorats et autres organismes publics comme le conseil d'État ou l'Institut de France.

Discipline «en surnombre »

 

Pour la Cour des comptes, les heures de décharge pour l'animation d'associations sportives ne recouvriraient pas toutes une activité réelle dans plusieurs centaines d'établissements. Enfin, la survivance des heures dites de «cabinet» ou de «laboratoire», correspondant autrefois au temps que l'enseignant passait à ranger des cartes ou à entretenir le matériel de laboratoire, est également critiquée. Aux côtés de ces profs «déchargés», les «remplaçants», susceptibles de prendre la place de collègues malades au pied levé, constituent les gros bataillons des enseignants absents des salles de classe. Professeur de philosophie dans l'académie d'Aix-Marseille, Sébastien est remplaçant dans une discipline «en surnombre». Cette année, il alterne les semaines passées chez lui et celles où il enseigne. En janvier, il a ainsi remplacé une enseignante dépressive dans un lycée pendant deux mois, puis n'a pas travaillé pendant un mois. Depuis quelques semaines, cet agrégé exerce une activité bien éloignée de sa formation d'origine : il remplace une documentaliste !

Le redoublement dans le colimateur de Darcos

Aude Sérès
13/05/2008 | Mise à jour : 23:07 | Commentaires 2

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Selon l'OCDE, avant 15 ans, les élèves français sont 38 % à avoir déjà redoublé au moins une fois. Crédits photo : Le Figaro

Repenser l'orientation et développer le soutien personnalisé devrait permettre d'obtenir de meilleurs résultats.

Xavier Darcos est sur tous les fronts. Alors qu'il veut faire de la journée de grève de demain, un test pour l'application du service minimum dans les écoles primaires, le ministre de l'Éducation nationale avance aussi sur la réforme du lycée.

À la veille du week-end, il a calmé en partie la colère des lycéens en annonçant la mise en place d'un dispositif de soutien personnalisé dans 200 lycées à partir de la rentrée. Mais parmi ses chantiers figure une offensive contre le redoublement, cher et peu efficace à ses yeux. Selon l'OCDE, 38 % des élèves de 15 ans ont redoublé au moins une fois en France, contre 13 % en moyenne dans l'OCDE. En 2006, 14,4 % des élèves de seconde ont redoublé. «L'objectif est de faire baisser ce chiffre, explique-t-on dans l'entourage du ministre. Ce sera une conséquence de la réforme du lycée».

Pour Philippe Meirieu, sociologue supprimer totalement le redoublement permettrait d'économiser pas moins d'un milliard d'euros. Soit l'équivalent de 25 000 postes d'enseignants. Or, l'efficacité du redoublement est battue en brèche. Alors que la France se traîne dans les classements internationaux, les pays comme la Finlande, la Norvège, le Japon ou la Corée qui l'ont banni depuis longtemps figurent eux parmi les premiers.

«Souvent le redoublement est inefficace surtout dans les petites classes, explique Christian Forestier, inspecteur général de l'Éducation nationale et membre du haut conseil de l'éducation. Il est aussi perçu comme dangereux, car il stigmatise l'élève dans une situation d'échec.»Une réalité vécue par les deux filles de Jérôme, cadre dans une banque. «Elles ont toutes les deux redoublé leur classe de seconde. C'était totalement démotivant, explique-t-il. Et, ma deuxième fille qui redouble sa seconde n'a toujours pas de bons résultats, on se retrouve à la case départ».

Paradoxalement pourtant, des parents sont aussi demandeurs d'un redoublement pensant justement qu'il permettra d'éviter que leur enfant soit orienté vers une voie professionnelle ou technologique. Des filières qui gardent une image très négative dans les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées. «Trop souvent encore, un redoublement en seconde reste le passeport pour une première techno ou pro…», explique Forestier de façon peut-être un peu excessive.

«Dialoguer avec les parents»

 

Si l'on supprime le redoublement, il est urgent de travailler dans deux directions : l'orientation et le soutien personnalisé. L'orientation d'abord, car il faut arriver à valoriser les filières mal aimées. Selon Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN, principal syndicat des chefs d'établissement, ce ne sera pas le plus simple. «Il faut mener un vrai dialogue avec les parents, leur présenter les différentes options, les convaincre.» Le deuxième axe : développer le soutien personnalisé, à l'image de ce qui se passe dans certains pays du nord de l'Europe. Le principe existe déjà au collège, les stages de rattrapage ont très bien fonctionné durant les vacances de Pâques. Résultat, Xavier Darcos veut étendre le dispositif. Autrement dit, les enseignants dispenseraient des cours supplémentaires à tous ceux qui, aujourd'hui auraient redoublé.

Source: http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/05/14/01001-200805...

Assemblée nationale: Une grande première et la fin d’un tabou : un débat sur les langues régionales.

Pour la première fois en séance publique, Bretons, Alsaciens, Catalans, Corses, Occitans, Béarnais: une vingtaine d'élus, ont revendiqué la reconnaissance de leur identité régionale, déplorant, parfois avec passion, le déclin "des langues de France".

La France, possède 75 langues régionales.

Les députés ont réclamé "du concret sur l'éducation, les médias, Internet, la signalétique" et "une belle et grande loi" ainsi que la ratification par la France de la Charte européenne sur les langues régionales dont s'est doté le Conseil de l'Europe en 1992. La France l’a signée en mai 1999, mais jamais ratifiée.

La ministre de la Culture, Christine ALBANEL a confirmé que la France ne ratifierait pas la Charte européenne, "contraire à nos principes". La ministre s'est cependant engagée à proposer un texte de loi, réclamé par de nombreux députés.